le Think Tank  Renaissance Numérique a été auditionné le 6 juillet 2010à l'assemblée nationale  par la commission d'information sur la protection des droits des individus dans la révolution du numérique.

Une réflexion de fond doit être menée sur ce sujet majeur à la fois pour l'individu et ses libertés individuelles, et pour les entreprises qui aujourd'hui développent leur activité sur internet. 

Voici ci-dessous les idées essentielles défendues par le Think Tank

1. ACCES AU NUMERIQUE

- L'accès au numérique est un droit fondamental du citoyen de la société numérique.

- L'accès au numérique recouvre tant les infrastructures et l'équipement que la formation et les usages.

- L'égalité des chances numérique est une valeur fondamentale de la société numérique.

- Des accès doivent être particulièrement facilités (en termes de prix, d'accessibilité, et d'ergonomie notamment) : culture, citoyenneté, santé, droits et devoirs, règles concernant les données, rôle et contact de la CNIL.

Pour qu'advienne une véritable e-démocratie, il faut précisément démocratiser l'accès au numérique, en termes d'infrastructures, d'équipements, de formation et d'usages.

Sensibilisation, formation, droit d'accès, règles de vie en société numérique, lutte contre l'exclusion numérique (géographique, générationnelle, sociale, culturelle, etc). Soutenir l'égalité des chances numériques

2. NEUTRALITE DU NET

- La neutralité du Net s'entend comme "la liberté de naviguer sur internet sans restriction résultant des moyens de connexion ni des fournisseurs d'accès". Ellegarantit l'égalité d'accès aux contenus : c'est un élément essentiel de l'égalité des chances numériques

- Une grande part du débat démocratique se passe déjà sur internet. Les moyens d'expression se sont multipliés à l'heure des mails, des messageries instantanées, des blogs, des sites, des forums, des réseaux sociaux, des commentaires notamment sur la presse en ligne.

Avantages : la rapidité, la connaissance, les moyens d'expression facilités, diversité d'opinions.

Menaces : l'exclusion numérique (ne pas l'avoir, ne pas savoir s'en servir) = principale menace. Pour le reste, il convient d'appliquer les droits et devoirs du citoyen dans la société numérique (droit à l'intégrité, etc.).

Il faut préciser dans les menaces que le numérique est un secteur en perpétuelle évolution, dont il serait préjudiciable pour le citoyen et l'économie, de cloisonner (règles ou lois trop contraignantes et trop locales : des réflexions au niveau européen doivent être menées).

3. CONCURRENCE

- La libre concurrence doit s'exercer pleinement sur internet.

- La concurrence doit être encouragée sur le web, c'est ainsi que pourront naître des géants français de l'internet

4. FISCALITE

- Si une réflexion s'engage sur les questions de fiscalité, elle doit l'être au niveau européen.

5. PROTECTION DES DONNEES

- Tout citoyen doit pouvoir contrôler l'utilisation qui est faite de ses données et de bénéficier de leur sécurisation.

6. ANONYMAT

- L'anonymat sur internet (notamment par l'utilisation de pseudonymes) doit être préservé dès lors que les publications n'ont aucun caractère diffamatoire, ni ne portent atteinte à l'ordre public, à l'intégrité ou aux droits d'autrui.

Consultez le site www.renaissancenumerique.org pour une information plus détaillée

7. SECURITE

- Tout internaute a droit à la sécurité sur internet. 

- Les systèmes de sécurisation et d'utilisation des données doivent être sécurisés.

8. FORMATION

- Tout écolier doit recevoir une éducation aux droits et devoirs sur internet (dans le cadre de l'enseignent civique) ainsi qu'aux usages, techniques et contenus sur internet.

Seniors : connected people ?

Si l’usage d’Internet a progressé chez les seniors, les moyens d’accés restent insuffisants. Un retard essentiel à combler pour réduire la fracture numérique. Le point avec Christine Balagué, présidente du groupe d’influence Renaissance numérique, oeuvrant pour l’accès de tous à Internet.

Comment les seniors pratiquent-ils Internet ?

Aujourd’hui seulement 14% des retraités sont connectés à Internet, un pourcentage peu élevé par rapport à la moyenne nationale (63%). Plusieurs facteurs expliquent ce retard. On constate d’une part, un frein économique. En effet, payer un ordinateur et une connexion reste coûteux. Donc, si le taux d’équipement a progressé, il reste faible. L’autre frein est d’ordre psychologique. Les seniors percoivent Internet comme compliqué. Ils n’en voient pas spontanément l’utilité et les avantages. Or, dès qu’ils entrevoient les bénéfices, ils sont très demandeurs. Se connecter leur permet de conserver un lien social avec leur famille, d’élargir leur connaissances et d’éviter ainsi l’isolement. Enfin, grâce à Internet, ils bénéficient des avantages de l’e-santé, à savoir, un accès à des services de soins de qualité grâce à des outils et des services dématérialisés (exercices cognitifs en ligne, liens vers des services d’aide à la personne...).

Quel est l’enjeu de faire évoluer leurs pratiques ?

Il s’agit de réduire la fracture numérique et, de fait, d’éviter la fracture sociale et générationnelle. Permettre au seniors d’accéder à Internet est un enjeu de société. L’intérêt est qu’ils puissent être mieux connectés au monde. L’autre enjeu, fondamental, concerne le bien-être et l’amélioration de l’état de santé des seniors et en particulier des plus fragilisés. Les services e-santé doivent être rendus accessibles à tous.

Quelles actions ont été mises en place et sont à venir ?

Le gouvernement** a lancé début 2010 Proxima Mobil, un portail de services pour les internautes mobiles. Parmi les applications accessibles à tous les utilisateurs de téléphones connectés à Internet, certaines sont dédiées aux seniors. L’objectif  : faciliter leur vie au quotidien et leur permettre à tout moment, grêce à une interface ludique, de bénéficier de services utiles. Par ailleurs, la mission « Vivre chez soi »* lancée par Norra Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés et destinée à favoriser l’autonomie des personnes âgées inclut un groupe de réflexion « Technologies et services pour l’autonomie » dont je suis le rapporteur. Notre ambition : favoriser l’accès des seniors aux nouvelles technologies. D’autre part, le groupe d’influence Renaissance Numérique que je co-préside a lancé le label Ordi 2.0 pour des ordinateurs à prix réduits, issus des entreprises et reconditionnés. Des tarifs préférentiels de connexion sont appliqués aux seniors. Nous militons également pour mener des campagnes de sensibilisation visant à désacraliser Internet et à le rendre moins anxiogène. Enfin, des efforts ont été faits pour adapter et simplifier l’ergonomie des outils.

* la Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre

**Voir Repères 128

Exergue : « Réduire la fracture numérique et, de fait, éviter la fracture sociale et générationnelle »

Nommée rapporteur du groupe "Technologie et Services pour l'autonomie" de la mission "Mieux Vivre chez soi" lancée par Nora Bera, Secrétaire d'Etat aux aînés, je travaille en particulier sur les futures technologies et services pour les seniors, qu'ils soient en bonne santé, fragiles ou dépendants. L'enjeu sociétal est majeur.

Nora Berra, la secrétaire d’Etat chargée des Aînés, a lancé le 18 février une mission chargée de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

Baptisée “Vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie”, cette mission a pour objet de mieux répondre aux attentes de près de 90 % de nos aînés qui souhaitent vivre dans leur domicile, au sein de leur tissu relationnel et familial, le plus longtemps possible.

 Cette mission coordonnée par le Professeur Alain Franco, Directeur général du Centre Nationale de Référence (CNR), sera conduite sur une période de quatre mois par 6 groupes de travail.

Plusieurs partenaires sont d’ores et déjà mobilisés, tels que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ou encore le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).

Les six champs d’actions prioritaires retenus reflètent la pluridisciplinarité de la question de l’autonomie, allant de la sociologie et l’éthique au financement, avec un fort accent mis sur les innovations technologiques et gérontechnologies en particulier :

1. Diagnostic autonomie habitat : Bertrand DELCAMBRE
2. Technologies et services pour l’autonomie : Maryvonne LYAZID
3. Mobilité et urbanisme : Dr Jean-Pierre AQUINO
4. Métiers, compétences et formations : Dr Yves MATILLON
5. Inclusion et prévention des discriminations : Gilles DUTHIL
6. Optimisation de gestion des services : Michèle DEBONNEUIL

Chaque groupe devra établir un état des lieux et identifier les besoins nécessaires. Cette mission aura ainsi pour objectif d’élaborer et de développer des outils juridiques, financiers, réglementaires, techniques et organisationnels pour lever les freins et les obstacles existants aujourd’hui en France vis-à-vis du maintien à domicile. Plusieurs référentiels et une charte devraient notamment voir ainsi le jour.

Le rapport final sera remis le 17 juin prochain à Nora Berra, qui s’est engagée à mettre rapidement en place des actions en conséquence, convaincue qu’il s’agit par la même occasion de développer un formidable levier de croissance économique et de création d’emplois.

Comment faire pour que les 2,5 milliards d'euros du grand emprunt dédiés au développement des usages sur le numérique ne soient pas consacrés qu'à de grands groupes industriels d'une part, et qu'ils soient utilisés d'autre part à des usages citoyens visant à améliorer la société tout en développantt une activité économique rentable? 
Les modalités de l’innovation dans l’industrie numérique reposent sur la multiplication de prototypes à génèse rapide. Nous ne savons pas aujourd’hui qui sera le champion de 2015 et encore moins celui de 2020 : il est donc indispensable de démultiplier l’amorçage de projets innovants portés par des entrepreneurs.

L’un des enjeux du grand emprunt sur le numérique concerne la méthode. La facilité incite la puissance publique à se tourner vers les institutions, mais il est important que l’Etat privilégie la décentralisation et la micro-économie. La culture du réseau est au cœur de l’économie numérique. Internet est un réseau, il est aujourd’hui plus que jamais social, mobile, en temps réel.  Dès lors, qui, mieux que les acteurs de l’économie numérique, connectés sur la Toile, sont en capacité de relayer l’emploi des fonds publics apportés par le Grand Emprunt ?

Constituer un réseau social de 250 chefs d’entreprise reconnus et respectés de l’économie numérique, dans toutes les régions de France, qui, mobilisés dans une démarche citoyenne, apporteront leur expertise pour identifier les bons projets émergeant en attente de financement, formaliser leur évaluation et accompagner les jeunes pousses. Ce réseau social de proximité apporterait un soutien efficace aux administrations centrales et territoriales engagées sur le terrain pour déployer les investissements du Grand Emprunt. Il permettra de multiplier les investissements – de 50.000 € à 250.000 € - et pourquoi pas, de donner vie à 5.000 nouvelles entreprise numériques et créer, à l’horizon 2015, 100.000 emplois qualifiés et une centaine de champions européens …

La commission Zelnik, qui avait été mise en place par Frédéric Mitterrand pour réfléchir à une meilleure rémunération des artistes, vient de rendre son rapport au Ministre de la culture. Elle préconise principalement de taxer les revenus publicitaires en ligne. Cette énième proposition témoigne d’une méconnaissance patente de l’internet et des technologies de l’information et de la communication.

La commission présidée par Patrick Zelnik recommande d’instaurer une nouvelle taxe sur les acteurs de l’internet. En quoi les publicitaires seraient-ils responsables des pertes de revenu des artistes ? La commission Zelnik entretient un amalgame dangereux selon lequel les entrepreneurs du web voleraient les artistes !

Il faut privilégier une démarche innovante et entrepreneuriale à une recherche de la sanction et de la taxation à tout-va. Arrêtons de diaboliser internet et regardons plutôt les bénéfices apportés ! car ni les annonceurs en ligne, ni les fournisseurs d’accès à internet, ne volent les artistes. Bien au contraire : ils participent à l’émergence de nouveaux modèles économiques qui ont l’internet comme support, ils participent à rapprocher les consommateurs des artistes, à les soutenir, à co-financer leurs productions. On est dans la co-production de valeur innovante.

Les difficultés économiques d’un secteur, quel qu’il soit, ne doivent en aucun cas servir de prétexte à une amputation des entrepreneurs, des  innovateurs, ni de l’ensemble des acteurs du numérique et de leurs ressources financières, qui sont la croissance et les emplois de demain. En France, faute d'idées, on n'a plus que des taxes. Il faut mener une réflexion plus juste et plus renseignée sur le numérique et la création culturelle....